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Notice descriptive – Brève
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Comptes fiduciaires d'agences [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1960-1968

Référence :

R216-263-X-F, RG10-4-f

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161960

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Documents relatifs aux fonds en fiducie

Comptes fiduciaires d'agences
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1960-1968

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

22,2 de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est constituée de pièces justificatives, de reçus, de factures et de demandes de chèques liés essentiellement aux crédits consentis aux Affaires indiennes par le gouvernement. Elle comprend également les dépenses imputées aux comptes fiduciaires des bandes. Le classement est en ordre alphabétique en fonction du nom de l'agence (dans chaque dossier, les documents sont habituellement classés par ordre chronologique, les dépenses du gouvernement et celles des bandes étant combinées). Pour les années 1961/1962 et 1962/1963, les demandes de chèques pour les avances à justifier et les avances permanentes sont classées séparément (vol. 11807-11810); pour toutes les autres années, les demandes sont combinées aux pièces justificatives.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 10-47 est une liste de volumes. 10-47 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/10-47_133713_133555_133639_157559_157561_157562_157563_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-4-f
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG10]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11700--11801;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11803--11804;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11806--11809;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

11802;

[Consultation 90 Ouvert]

11805;

[Consultation 90 Ouvert]

11810;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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