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Notice descriptive – Brève
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Documents liés aux paiements envoyés au receveur général [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[ca. 1936-1962]

Référence :

R216-262-8-F, RG10-4-e

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161959

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1936-1962]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,0 de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est constituée de documents de l'administration centrale qui traitent des analyses effectuées par l'agence au sujet des montants forfaitaires envoyés au receveur général, qui était chargé de déposer cette somme dans les comptes des bandes. Le dossiers sont classés par ordre alphabétique selon le nom de l'agence. Le volume 11699 comprend également deux dossiers de l'administration centrale qui traitent du compte fiduciaire de la Old Factory Fur Preserve de l'Agence de la Baie James, 1948-1962.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 10-47 est une liste de volumes. 10-47 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/10-47_133713_133555_133639_157559_157561_157562_157563_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-4-e
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG10]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11690--11697;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11699;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG10] 11698

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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