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Notice descriptive – Brève

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Extra Clerk, Gabriel de la Porte be continued 3 mos. [months] 1897/07/01 at $2 per day - Min Mil and Def [Minister of Militia and Defence] recs [recommends] 1897/06/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1688

Date de réception :

1897-06-12

Date d'examen :

1897-06-26

Date d'approbation :

1897-06-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, -3657 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161869

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04