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Notice descriptive – Brève

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Appt [Appointment] W. Roland Winter, Barrister, as Police Magistrate Northwest Territories, vice Thos. [Thomas] Ede resigned - Min [Minister of] Justice 1897/06/08 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1609

Date de réception :

1897-06-09

Date d'examen :

1897-06-15

Date d'approbation :

1897-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, -3656 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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