Recherche dans la collection - Canals closed on Sundays, amendt O.C. [amendment of Order in Council] 1897/05/14 for Sault Ste. Marie Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1897/05/31
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Notice descriptive – Brève Canals closed on Sundays, amendt O.C. [amendment of Order in Council] 1897/05/14 for Sault Ste. Marie Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1897/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-1539Date de réception :1897-06-03Date d'examen :1897-06-04Date d'approbation :1897-06-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, -3656 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :161805 -
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