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Notice descriptive – Brève
1
Bureau du Gouverneur général [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1786-1869

Référence :

R216-191-0-F, RG10-A-1-c, RG10-A-1-d, RG10-B-8-w

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161784

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Programme des affaires indiennes et inuit

Bureau du Gouverneur général
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1786-1869

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,77 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série est constituée de requêtes et de documents d'exploitation généraux créés et conservés par le Bureau du Gouverneur général.

Nom(s) additionnel(s) :

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Québec, Bas-Canada, Haut-Canada, Canada-uni. Gouverneur, dépêches

Biographie/Histoire administrative :

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Québec, Bas-Canada, Haut-Canada, Canada-uni. Gouverneur, dépêches : La responsabilité des Affaires indiennes dans le Haut-Canada est passée des autorités militaires aux autorités civiles en 1796. Par le fait même, les agents du ministère des Affaires indiennes sont devenus responsables devant le lieutenant gouverneur dans cette colonie. En 1800, le Gouverneur général a reçu la responsabilité des Affaires indiennes dans le Bas-Canada. En 1816, la responsabilité des Affaires indiennes dans le Haut-Canada et le Bas-Canada est passée sous l'autorité du commandement des forces armées. En 1830, le contrôle est passé de nouveau aux autorités civiles. Lors de l'union de 1841, les deux bureaux du Ministère ont fusionné, puis ont été placés sous l'autorité du Gouverneur général. En 1844, le ministère des Indiens a été réorganisé, puis a été placé sous le contrôle du secrétaire civil du Gouverneur général, le secrétaire civil assumant le titre de surintendant général.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-A-1-c
RG10-A-1-d
RG10-B-8-w
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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