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Notice descriptive – Brève

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Application of Michael Neill, no. 77643, for improvements in supports for wire and live hedge fences - Dep. Commr. [Deputy Commissioner] of Patents submits appeal to His Excellency with reference to, also all papers in reference to said application

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2685

Date de réception :

1897-09-17

Remarques :

Referred to Agriculture 1897/09/18, original papers

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161718

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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