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Notice descriptive – Brève

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British Columbia Drainage and Dyking Company - Min. [Minister of the] Interior 1895/12/21 recds. [recommends] that portion of tract to be reclaimed be reduced in price

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3780

Date de réception :

1895-12-24

Date d'examen :

1896-01-06

Date d'approbation :

1896-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, -3640 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161535

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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