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Notice descriptive – Brève

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Trade with France and Spain - [Minister of Finance], 23 July/79, for [appointment] of Sir A.T. Galt as [commissioner] in [regarding]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1095

Date de réception :

1879-07-23

Date d'examen :

1879-07-23

Date d'approbation :

1879-07-26

Remarques :

See also 1879-0296 E France

See also 1879-0167 E Spain

See also 1879-0126 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16152

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04