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Notice descriptive – Brève

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Printing last volume of census of 1871 - [Minister of Finance], 23 July/79, to charge $925.25 to unforeseen expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1094

Date de réception :

1879-07-23

Date d'examen :

1879-07-23

Date d'approbation :

1879-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3327 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16151

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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