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Notice descriptive – Brève

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Protest of John Kilburn, lumberman St. John River against claims U.S. Govt. [United States Government] to levy duties on his plant etc - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/12/19 recds. [recommends] transmission copy of to H.M. [Her Maje

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3740

Date de réception :

1895-12-21

Date d'examen :

1896-01-06

Date d'approbation :

1896-01-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, -3640 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161495

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24