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Notice descriptive – Brève

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Resident British Consul at French Island of St. Pierre et Miquelon - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/12/19 directs attention to need of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3739

Date de réception :

1895-12-21

Remarques :

On file with dormants 1895/12/22

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161494

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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