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Notice descriptive – Brève

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Remuneration to Port Warden, Halifax - M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1895/12/17 recds. [recommends] grant certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3736

Date de réception :

1895-12-20

Remarques :

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Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/12/21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161491

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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