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Notice descriptive – Brève

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Ordnance lands - Min. [Minister of the] Interior 1895/12/11 recds. [recommends] sale ordnance lot no. 8 north side Cliff Street, Ottawa, to R.J. Devlin

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3628

Date de réception :

1895-12-14

Date d'examen :

1895-12-28

Date d'approbation :

1895-12-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 694, -3640 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161383

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24