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Notice descriptive – Brève Rapide Plat Canal - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/12/12 recds. [recommends] that he be authorized to lower the sill at east end Old lock at Morrisburg
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-3615Date de réception :1895-12-13Date d'examen :1895-12-16Date d'approbation :1895-12-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, -3639 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :161370 -
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