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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Judge Ardagh, Simcoe - [Minister of Justice], 16 July/79, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1076

Date de réception :

1879-07-19

Date d'examen :

1879-07-19

Date d'approbation :

1879-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16133

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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