Recherche dans la collection - Bounty of beet root sugar - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/12/05 recds payt. [recommends payment] to M. Lefebvre and Co. of $441.67 as
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Notice descriptive – Brève Bounty of beet root sugar - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/12/05 recds payt. [recommends payment] to M. Lefebvre and Co. of $441.67 as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-3556Date de réception :1895-12-07Date d'examen :1895-12-27Date d'approbation :1895-12-28Remarques :Returned and re-submitted 1895/12/27Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/12/11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 693, -3640 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :161311 -
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