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Notice descriptive – Brève

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Free entry books - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/12/05 submits application F. Van Bruyssel to make

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3554

Date de réception :

1895-12-07

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/12/11

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161309

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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