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Notice descriptive – Brève

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Statutory increase to H.P. Buck, 3rd class clk. [clerk], Dept. T and C. [Department of Trade and Commerce] - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/12/04 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3546

Date de réception :

1895-12-07

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/12/11

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161301

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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