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Notice descriptive – Brève Ordnance lands, Sorel - Min. [Minister of the] Interior 1895/11/27 recds. [recommends] sale certain to Mr. E.A.D. Morgan
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-3446Date de réception :1895-11-29Date d'examen :1895-12-02Date d'approbation :1895-12-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 692, -3639 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :161201 -
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