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Notice descriptive – Brève

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Ordnance lands St. Joseph's Island Lake Huron - Min. [Minister of the] Interior 1895/11/18 recds. [recommends] sale of certain to Owen R. Ranis

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3445

Date de réception :

1895-11-29

Date d'examen :

1895-12-02

Date d'approbation :

1895-12-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 692, -3639 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161200

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12