Recherche dans la collection - Orders in Council [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Orders in Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1937-1964

Référence :

R223-73-1-E, RG26-A-2-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161157

Contexte de cette notice :

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Department of Citizenship and Immigration (1950-1966) fonds

Office of the Departmental Legal Advisor

Orders in Council
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

32 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1937-1964

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of bound copies (some typescripts and some certified true copies) of federal Orders in Council relating to the administration, organization, personnel, and policy of (a) the Department of Citizenship and Immigration generally (1950-1964), (b) the Immigration function (1937-1964, including Orders in Councils passed by the Department of Mines and Resources), and (c) the Citizenship function (1950-1954). They are bound by year and Branch, and within each binder by date. This collection was accumulated in the office of the departmental legal advisor, W.M. Cory.

Instrument de recherche :

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(Électronique) The finding aid's file level descriptions can be accessed through the "consists of" field in the MIKAN record. 26-27 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Note sur l'étendue originelle :

0.65 m of textual records.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

The Privy Council's originals of these documents are found in the Minutes, annexes and reports sub-series (MIKAN 133112, RG2-A-1-a), part of the Orders in Council series within the Privy Council Office fonds (MIKAN 1, RG2).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26-A-2-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG26] 86--89

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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