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Notice descriptive – Brève
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Fonds du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration (1993- ) [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

[ca 1967-2012].

Référence :

R3260-0-8-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161143

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Fonds du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration (1993- )
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

[ca 1967-2012].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 82.2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Ministère de la citoyenneté et de l'immigration et ses prédécesseurs.

Provenance :

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Canada. Citoyenneté et immigration Canada

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Citoyenneté et immigration Canada : Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été créé le 4 novembre 1993 dans le cadre de l'initiative de restructuration du gouvernement qui a eu lieu cette année-là. La loi à l'origine de ce ministère, la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, a été adoptée le 23 juin 1994. Ce ministère est né de l'intégration du Programme de la citoyenneté, qui faisait partie du ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, et du Programme d'immigration, qui faisait partie du ministère de l'Emploi et l'Immigration.

Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est dirigé par le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, dont l'autorité touche et comprend toutes les affaires liées à la citoyenneté et à l'immigration. Il est responsable de l'administration de la Loi sur l'immigration et de la Loi sur la citoyenneté, de l'élaboration de la politique sur l'immigration, de l'administration des niveaux d'immigration et du dévelopement, avec d'autres ministères fédéraux, de politiques correspondantes. Le ministère aide les immigrants nouvellement arrivés à s'adapter et à s'établir au Canada, et il aide à faciliter et à contrôler l'admission au Canada de visiteurs, de résidents permanents et de réfugiés. Il est aussi responsable de la surveillance de l'entrée de personnes qui peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des Canadiens. En dernier lieu, il est responsable de la promotion des concepts et des valeurs de la citoyenneté canadienne auprès des nouveaux immigrants et des Canadiens.

Le Ministère effectue la plus grande partie de son travail à son administration centrale d'Ottawa, mais il a aussi des bureaux dans tout le Canada et à travers le monde. Il dirige aussi des centres de traitement des données à Vegreville (Alberta) et à Mississauga (Ontario), où l'on traite les dossiers d'immigration, et à Sydney (Nouvelle-Écosse), où l'on s'occupe des dossiers relatifs à la citoyenneté. Le Ministère administre ses programmes en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, tels que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il a aussi signé plusieurs ententes fédérales-provinciales au cours de la dernière décennie, qui ont permis d'établir de nouvelles méthodes de travail dans le secteur de l'immigration ainsi que des accords entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Instrument de recherche :

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(Autre) Des instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions aux niveaux inférieurs. (96: Restrictions varient)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24