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Notice descriptive – Brève 
PROCLAMATION OF THE CONSTITUTION 1982 - AMENDMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982Référence :RG6, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 7700-6-2, Partie de dossier : 1 À 3No dossier (créateur) :7700-6-2No du BAN :2002-01308-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1611318Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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