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Notice descriptive – Brève

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Collector of Customs, Paris, [Ontario] - [Minister of Customs] 2 October/77 recommends that T. Hall be appointed - Vice F.H. Haycock [superannuated]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0093

Date de réception :

1878-02-15

Date d'examen :

1878-02-15

Date d'approbation :

1878-02-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1611

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12