Recherche dans la collection - Premium revenue records [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Premium revenue records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1977-1978.

Référence :

R1193-19-4-E, RG50

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161052

Contexte de cette notice :

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Unemployment Insurance Commission fonds

Premium revenue records
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1977-1978.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.2 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Employer case files of Unemployment Insurance, Premium Reduction Program [textual record]

Canada Employment and Immigration Commission (CEIC), Employee Case Files [textual record]
Portée et contenu :

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Series consists of a sample of financial records relating to the administration and operation of functions related to premium revenue. The files contain such documentation as notices of UI employer premiums, enquiry reports, employer files, adjudication and decision data as well as applications for premium reduction. Under part iv of the Unemployment Insurance Act, the Department of National Revenue is authorized to collect unemployment insurance premiums from employees and employers on behalf of the Unemployment Insurance Commission. Since premium revenue transferred to the Commission is calculated in advance, when income tax returns are processed the following year, these revenues are often adjusted accordingly.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) 50-4 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000251-9
121-000282-5
122-000582-7
1985-86/251 GAD
1989-90/251 GAD
1993-94/282 GAD
1994-95/582 GAD
83-109 OFRC
OFRC#91-441 OFRC
RG50

Ancien no de référence archivistique :

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RG50
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R1193] 376

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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