Recherche dans la collection - Treasury Board, 10 July/79, submits 14 cases
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board, 10 July/79, submits 14 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1046Date de réception :1879-07-14Date d'examen :1879-07-15Date d'approbation :1879-07-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16103 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.