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Notice descriptive – Brève

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Refund unexpired portion cigar license to B.R. Woods - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], In Rev. [Inland Revenue] 1895/10/28 recds. [recommends] grant

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3192

Date de réception :

1895-10-31

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/11/04

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161014

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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