Recherche dans la collection - Silk in the gum or spun - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/10/28 recds. [recommends] that it be placed upon the Free List

Notice descriptive – Brève

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Silk in the gum or spun - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/10/28 recds. [recommends] that it be placed upon the Free List

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3189

Date de réception :

1895-10-31

Remarques :

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Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/11/04

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161011

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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