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Notice descriptive – Brève Official assignee, Montreal - [Minister of Justice], 21 June/79, [recommends appointment] of F.H. Cochue as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1043Date de réception :1879-07-11Date d'examen :1879-07-22Date d'approbation :1879-07-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 381, -3326 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16100 -
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