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Notice descriptive – Brève 
Secretary of State for the Provinces - William Von den Velden - Operation of the municipal law in Lower Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1868Référence :RG6-C-1, Numéro de volume : 311, Numéro de dossier : 513No dossier (créateur) :513Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1609763Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1868Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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