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Notice descriptive – Brève
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Secretary of State for the Provinces - Privy Council - Ontario legislation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1868

Référence :

RG6-C-1, Numéro de volume : 311, Numéro de dossier : 486

No dossier (créateur) :

486

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1609748

Contexte de cette notice :

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Secretary of State for the Provinces fonds

General correspondence

Secretary of State for the Provinces - Privy Council - Ontario legislation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1868

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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6-7

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-C-1
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG6] 311

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