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Notice descriptive – Brève 
Secretary of State for the Provinces - Governor General's Secretary - New Brunswick legislation re trade marks
Niveau hiérarchique :DossierDate :1868Référence :RG6-C-1, Numéro de volume : 310, Numéro de dossier : 355No dossier (créateur) :355Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1609682Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1868Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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