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Notice descriptive – Brève

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I.C.R. [Intercolonial Railway] Indiantown Branch - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/10/16 recds. [recommends] certain questions at issue between Govt. [Government] and Hon. J.B. Snowball be referred to Exchequer Court

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3047

Date de réception :

1895-10-17

Date d'examen :

1896-01-28

Date d'approbation :

1896-01-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 697, -3641 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160869

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04