Recherche dans la collection - Treaty with France - M T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/10/14 recds. [recommends] that copy official Gazette containing proclamation re be sent to H.M.S.S. [Her Majesty's Secretary of State] for the Colonies
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Notice descriptive – Brève 
Treaty with France - M T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/10/14 recds. [recommends] that copy official Gazette containing proclamation re be sent to H.M.S.S. [Her Majesty's Secretary of State] for the Colonies
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-3031Date de réception :1895-10-15Date d'examen :1895-10-15Date d'approbation :1895-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, -3638 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :160853 -
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