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Notice descriptive – Brève

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Patents - Petition from Peter L. Simpson, against decision Deputy Commr. [Commissioner] of patents re improvement in brick presses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3021

Date de réception :

1895-10-15

Date d'examen :

1896-02-15

Date d'approbation :

1896-02-19

Remarques :

Refd. [Referred] to Min Agri. [Minister of Agriculture] - On file with dormants 1895/10/15 - Rep. [Report] 1896/01/27 - 1896/01/27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 699, -3642 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160843

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24