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Notice descriptive – Brève Six Nation Indians - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1895/09/25 recds. [recommends] advances from capital certain loans to various
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-2902Date de réception :1895-10-01Date d'examen :1895-10-09Date d'approbation :1895-10-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, -3638 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :160735 -
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