Recherche dans la collection - Transfer to Dept. R. [Department of Railways] and Canals of lands on both sides of Rideau Canal bet. [between] Sappers Bridge and Maria St. Ottawa - M. Int and R and C. [Ministers of the Interior and Railways and Canals] 1895/09/16 recds. [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Transfer to Dept. R. [Department of Railways] and Canals of lands on both sides of Rideau Canal bet. [between] Sappers Bridge and Maria St. Ottawa - M. Int and R and C. [Ministers of the Interior and Railways and Canals] 1895/09/16 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-2890Date de réception :1895-10-01Date d'examen :1895-10-03Date d'approbation :1895-10-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, -3638 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :160723 -
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