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Notice descriptive – Brève

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Commercial Treaty with France - Sir John Macdonald, 5 July/79, [recommends] that Hon. Mr. Fabre be requested to enquire into and report upon the Tariff of France in [regarding] a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-1014

Date de réception :

1879-07-05

Date d'examen :

1879-07-05

Date d'approbation :

1879-07-10

Remarques :

See also 1879-0995

See also 1879-0126 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16071

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04