Recherche dans la collection - Remission of duty on bronze statue late Sir John Macdonald imported for City of Kingston - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/09/23 recds. [recommends]

Notice descriptive – Brève

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Remission of duty on bronze statue late Sir John Macdonald imported for City of Kingston - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/09/23 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2840

Date de réception :

1895-09-25

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/09/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160708

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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