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Notice descriptive – Brève

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Statutory increase - P.P.C. [President of Privy Council] 1895/09/24 recds. [recommends] grant usual to J.M. Lefebvre

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2833

Date de réception :

1895-09-24

Remarques :

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Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/09/24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160701

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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