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Notice descriptive – Brève

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Superannuation of Charles Medlow - S.S. [Secretary of State] 1895/09/17 trs. [transmits] petition from praying for re-consideration of his case

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2771

Date de réception :

1895-09-19

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/09/20

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160639

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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