Recherche dans la collection - Welland Canal Reserve - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/09/12 recds. [recommends] grant lease parcel land to W.L. Rice
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Notice descriptive – Brève Welland Canal Reserve - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/09/12 recds. [recommends] grant lease parcel land to W.L. Rice
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-2729Date de réception :1895-09-13Date d'examen :1895-10-09Date d'approbation :1895-10-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, -3638 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :160597 -
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