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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal Reserve - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/09/12 recds. [recommends] grant lease parcel land to W.L. Rice

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2729

Date de réception :

1895-09-13

Date d'examen :

1895-10-09

Date d'approbation :

1895-10-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 688, -3638 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160597

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24