Recherche dans la collection - Drawback on imported duty paid on 3 horse attachments by the Massey Hall Co. - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/09/04 submits for consideration Treasury Board question of

Notice descriptive – Brève

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Drawback on imported duty paid on 3 horse attachments by the Massey Hall Co. - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/09/04 submits for consideration Treasury Board question of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2691

Date de réception :

1895-09-06

Remarques :

Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/09/06

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160559

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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