Recherche dans la collection - Refund of duty paid on artificial flowers - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/08/13 submits application of Messrs Smith Bros of Halifax for consideration T. [Treasury] Board

Notice descriptive – Brève

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Refund of duty paid on artificial flowers - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], Cust. [Customs] 1895/08/13 submits application of Messrs Smith Bros of Halifax for consideration T. [Treasury] Board

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2501

Date de réception :

1895-08-14

Remarques :

Refd. [Referred] to Treasury Board 1895/08/26

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160403

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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