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Notice descriptive – Brève

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Payment to Donald Ferguson, St. Peters Canal of $59.80 as compensation for injuries received

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2450

Date de réception :

1895-08-05

Remarques :

Refd. [Referred] to Treasury Board 1895/08/07

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160386

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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