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Notice descriptive – Brève 
Gerard Ruel - Petition of the Ontario and Ottawa Railway Company for the sanction of an act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1909Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 2668No dossier (créateur) :2668Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1603114Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1909Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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