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Notice descriptive – Brève
1
Lettres circulaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1930-1993

Référence :

R776-126-5-F, RG55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

160200

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Conseil du Trésor (Comité du Conseil privé)

Décisions du Conseil du Trésor et décrets du Conseil privé

Lettres circulaires
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

103 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1930-1993

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

2,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose d'un groupe de lettres circulaires conservés à l'administration centrale de 1930 à 1993 par le Conseil du Trésor à titre de comité statutaire du Cabinet ayant un pouvoir délégué d'agir, malgré quelques limites, par la Loi sur l'administration financière et autres lois. Les lettres circulaires sont des décisions du Conseil du Trésor (ou comptes rendus)qui ont une applicabilité générale à certains aspects de l'administration de la fonction publique (la gestion des ressources financières, humaines ou matérielles et de l'information). C'est le caractère général de son applicabilité qui distinguent les lettres circulaires des autres décisions du Conseil, dont la plupart portent sur des transactions très particulières. Les lettres circulaires, comme toutes les autres décisions du Conseil du Trésor, sont des documents d'autorité fondés sur un mandat juridique. Dans certains cas, les lettres tout comme les décisions, ont une autorité qui vaut celle d'un décret du conseil alors que dans d'autres cas, les lettres circulaires sont souvent endossés par une autorité formelle d'un décret du conseil lorsque la portée de l'autorité s'étend plus loin que les délégations juridiques. La série comprend des dossiers indiqués comme étant des décisions, des décrets du conseil et des lettres spéciales. La différence entre ces dossiers semblent être liée à la portée de l'application. L'attribution " lettres circulaires " s'applique seulement aux règlements ou aux lignes directrices ayant une application plus large.

Les lettres circulaires sont classés tout simplement par année (et non par sujet ou par fonction). Les dossiers personnels contiennent souvent des listes résumant le contenu et indiquant si des lettres circulaires sont venus à en remplacer d'autres à une date ultérieure et les dates des modifications.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossier qui classe les lettres circulaires et les décisions connexes du Conseil du Trésor par année et ensuite par numéro de contenant archivistique. Un nouvel instrument est nécessaire.

(Électronique) Il existe une version de cette liste de dossiers sur disquette.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre est basé sur le contenu de la série et demeure le titre qui lui a été attribué par le Conseil du Trésor durant la période où la garde de la série lui revenait.

Historique de la conservation :

Les documents ont été transferés directement du secrétariat du Conseil du Trésor dans des contenants archivistiques ayant des attributions de références à des volumes permanents (RG55 vol. 22038-22049)

Versements complémentaires :

Il est peu probable qu'il y ait de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les séries incluses dans le sous-fonds du Conseil du Trésor, à titre de comité du Cabinet, peuvent contenir des documents connexes.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1999-00485-X
97/028
RG55-A-4
RG55-A-5

Ancien no de référence archivistique :

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RG55
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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