Recherche dans la collection - Grazing lease, Assiniboia to W.T. Warner of Fletwood [sic] [Fleetwood], Northwest Territories - Min Int. [Minister of the Interior] 1895/07/12 recds. [recommends]
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Notice descriptive – Brève Grazing lease, Assiniboia to W.T. Warner of Fletwood [sic] [Fleetwood], Northwest Territories - Min Int. [Minister of the Interior] 1895/07/12 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-2262Date de réception :1895-07-18Date d'examen :1895-07-23Date d'approbation :1895-07-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, -3636 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :160197 -
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