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Notice descriptive – Brève
1
Commission to administer oaths [textual record]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1900.

Référence :

MG30-E309, Numéro de volume : 5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

160158

Contexte de cette notice :

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Samuel Edmour St. Onge Chapleau fonds

Commission to administer oaths
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1900.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1 p. of textual records. : 1 seal, octagon ; 45.5 cm x 58.25 cm.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Item is dated at Ottawa, 31 January 1900, and under the seal of Canada, this is a commission appointing Samuel Edmour St. Onge Chapleau as "Commissioner to administer the oath of Allegiance ... to be taken and subscribed by the Members of the Senate of our Dominion of Canada..." It is signed by the Under-Secretary of State, Joseph Pope, and by the Deputy of the Minister of Justice. Endorsed on the reverse side: Lib. 120, Fol. 597.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG30-E309
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG30 E 309] 5

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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The original commission is not available for consultation. Researchers are requested to consult the photostatic copy in volume 6.

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Date de modification :: 2024-07-24